Quels diagnostics doit-on obligatoirement fournir dans le cas d’une vente immobilière ? 

Il existe de nombreux diagnostics obligatoires à présenter lors d’une vente immobilière. Dans la pratique, il est important de se renseigner sur toutes les conditions de chaque diagnostic pour savoir si vous êtes concernés.

En voici un résumé:

• Le DPE, suivi de l’audit énergétique pour les logements classés F ou G.
• Le Diagnostic plomb pour les biens d’avant le 01/01/1949.
• Le Diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
• Le Diagnostic électricité pour les équipements de plus de 15 ans.
• Le Diagnostic gaz pour les équipements de plus de 15 ans.
• Le Diagnostic assainissement si le bien n’est pas raccordé au réseau collectif.
• Le Diagnostic bruit, selon la localisation.
• L’ERP, selon la localisation.
• Le Diagnostic termites, selon la localisation.

Ces diagnostics sont par la suite réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier doit être remis aux nouveaux propriétaires au moment de la signature de la promesse et de l’acte de vente.   

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